Compétences

Notre Cabinet situé à Belfort propose aux particuliers comme aux professionnels, un service de conseil, de suivi juridique et d'assistance aux contentieux devant l’ensemble des juridictions, dans des domaines de compétences très variés :
DROIT DU TRAVAIL
Contrat de travail
Licenciement
Conseil
Contentieux
Faute inexcusable de l'employeur
DROIT DU DOMMAGE CORPOREL
Accidents de la route
Accidents du travail
Aide aux victimes (réparation de leurs préjudices)
DROIT DE LA FAMILLE
Divorce
Succession
Adoption
Droit des personnes
Droit des mineurs
PACS
Droit de visite/hébergement
Pension alimentaire
Filiation
Régimes matrimoniaux
....
DROITS DES OBLIGATIONS
Droit des contrats
Rupture des pourparlers
Vices de consentement
Nullité du contrat
Inexécution du contrat
Responsabilité du fait personnel
Responsabilité du fait d'autrui (Responsabilité des parents du fait de leur enfant, Responsabilité du commettant du fait de son préposé),
Responsabilité du fait des choses
Responsabilité du fait des animaux
Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
Quasi-contrat (gestion d'affaires, paiement de l'indu, enrichissement sans cause)
...
DROIT DES BIENS
Propriété
Possession
Indivision
Troubles anormaux du voisinage
Droit de passage
Servitude
Mitoyenneté
Copropriété
Usufruit/Nue-propriété
DROIT PENAL
Abus de confiance
Abus de biens sociaux
Assistance des prévenus et victimes parties civiles
Assistance garde à vue - enquête préliminaire
Action devant la CIVI (Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions)
Délits routiers et infractions au code de la route
Détournement de fonds
Demandes de Dommages et intérêts
Escroquerie
Faux et usage de faux
Mise en examen et instruction
DROIT IMMOBILIER
VENTES IMMOBILIERES AMIABLES
Les avocats du cabinet sont membres de l'Association des Avocats Mandataires en Transactions Immobilière (A.A.M.T.I.).
https://www.avocat-immo.fr/
Vous pouvez acquérir ou vendre un bien immobilier par son intermédiaire (maison, appartement, terrain, immeuble collectif, garage, parking, …).
N'hésitez pas à prendre contact avec le Cabinet à ce sujet.
VENTES IMMOBILIERES JUDICIAIRES
Vous pouvez acquérir un bien immobilier par le biais des ventes judiciaires (maison, appartement, terrain, immeuble collectif, garage, parking…).
Pour porter les enchères, il est nécessaire de recourir à un avocat.
Il y a donc lieu de prendre attache avec notre cabinet qui vous fournira tous les renseignements utiles pour préparer votre projet et vous indiquera les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier (pouvoir, pièces d’identité, garanties de financement, …).
Dans chacun de ces domaines, nous assurons un rôle de conseil, d’information, de représentation et d’assistance pour tous vos projets et procédures.
Le cabinet vous accompagnera et vous conseillera au mieux de vos intérêts dans les procédures.
La recherche de la solution la plus efficace vous sera proposé qu'elle soit amiable ou judiciaire.
Dans des domaine où les tensions sont parfois vives et les procédures très longues, la recherche d'une solution rapide et préservant vos intérêts sera toujours privilégiée.