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Compétences

Notre Cabinet situé à Belfort propose aux particuliers comme aux professionnels, un service de conseil, de suivi juridique et d'assistance aux contentieux devant l’ensemble des juridictions, dans des domaines de compétences très variés :

 

DROIT DU TRAVAIL

Contrat de travail

Licenciement

Conseil

Contentieux

Faute inexcusable de l'employeur

 

DROIT DU DOMMAGE CORPOREL

Accidents de la route

Accidents du travail

Aide aux victimes (réparation de leurs préjudices)
 

DROIT DE LA FAMILLE

Divorce

Succession

Adoption

Droit des personnes

Droit des mineurs

PACS

Droit de visite/hébergement

Pension alimentaire

Filiation

Régimes matrimoniaux
....
 

DROITS DES OBLIGATIONS

Droit des contrats

Rupture des pourparlers

Vices de consentement

Nullité du contrat

Inexécution du contrat

Responsabilité du fait personnel

Responsabilité du fait d'autrui (Responsabilité des parents du fait de leur enfant, Responsabilité du commettant du fait de son préposé),

Responsabilité du fait des choses

Responsabilité du fait des animaux

Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation

Quasi-contrat (gestion d'affaires, paiement de l'indu, enrichissement sans cause)
...

DROIT DES BIENS

Propriété

Possession

Indivision

Troubles anormaux du voisinage

Droit de passage

Servitude

Mitoyenneté

Copropriété

Usufruit/Nue-propriété
 

DROIT PENAL

Abus de confiance

Abus de biens sociaux

Assistance des prévenus et victimes parties civiles

Assistance garde à vue - enquête préliminaire

Action devant la CIVI (Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions)

Délits routiers et infractions au code de la route

Détournement de fonds

Demandes de Dommages et intérêts

Escroquerie

Faux et usage de faux

Mise en examen et instruction

 

DROIT IMMOBILIER

 

VENTES IMMOBILIERES AMIABLES

Les avocats du cabinet sont membres de l'Association des Avocats Mandataires en Transactions Immobilière (A.A.M.T.I.). 
 

https://www.avocat-immo.fr/


Vous pouvez acquérir ou vendre un bien immobilier par son intermédiaire (maison, appartement, terrain, immeuble collectif, garage, parking, …). 

N'hésitez pas à prendre contact avec le Cabinet à ce sujet.

 

VENTES IMMOBILIERES JUDICIAIRES

Vous pouvez acquérir un bien immobilier par le biais des ventes judiciaires (maison, appartement, terrain, immeuble collectif, garage, parking…).

Pour porter les enchères, il est nécessaire de recourir à un avocat.

Il y a donc lieu de prendre attache avec notre cabinet  qui vous fournira tous les renseignements utiles pour préparer votre projet et vous indiquera les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier (pouvoir, pièces d’identité, garanties de financement, …).

 

 

Dans chacun de ces domaines, nous assurons un rôle de conseil, d’information, de représentation et d’assistance pour tous vos projets et procédures.

Le cabinet  vous accompagnera et vous conseillera au mieux de vos intérêts dans les procédures.

La recherche de la solution la plus efficace vous sera proposé qu'elle soit amiable ou judiciaire.

Dans des domaine où les tensions sont parfois vives et les procédures très longues, la recherche d'une solution rapide et préservant vos intérêts sera toujours privilégiée.