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Modèle de déclaration sur l'honneur à remplir pour une procédure de divorce
Dans le cadre d'une procédure de divorce, vous devez justifier de l'intégralité de vos revenus et charges. Une déclaration sur l'honneur reprenant le détail de l'intégralité de vos revenus mensuels et charges mensuelles doit être rempli et communiqué à votre Avocat avec les docuements justificatifs pour chaque case remplie. Vous trouverez ci-joint un modèle de déclaration sur l'honneur que vous pouvez remplir avant de la déposer à notre cabinet.
Publié le 27/08/2019
Attestation de témoin
La production de témoignage dans le cadre d'une procédure judicaire peut être nécessaire et décisive pour votre dossier. L'attestation de témoin pour être recevable devant un Tribunal doit respecter un formalisme stricte. Faute de respect de ce formalisme, l'attestation pourra être rejeté par le Tribunal. Vous trouverez ci-joint un modèle d'attestation de témoin à télécharger.
Publié le 27/08/2019
Calcul de vos droits à l'aide juridictionnelle
Pour effectuer une simulation de vos droits à l'aide juridictionnelle et constituer un dossier en ligne, vous pouvez vous servir des outils mis en place par le Ministère de la Justice et vous rendre à l'adresse suivante: https://www.justice.fr/simulateurs/aide
Publié le 27/08/2019