Honoraires

FIXATION DES HONORAIRES

Me GIAGNOLINI établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l'affaire et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d'Avocat, les honoraires feront l'objet d'un devis, soumis à l'accord du client.

Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, il sera proposé au client un choix entre plusieurs formules de facturation, en s'attachant à promouvoir la forme d'honoraires la plus avantageuse et la plus adapté au dossier.

Une convention d'honoraires sera établie entre le cabinet Leandro Giagnolini et le client afin de matérialiser la prestation proposée par le cabinet ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être :

Les honoraires au temps passé :

Les honoraires seront basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).

Les honoraires au forfait :

Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet d'avocats est en mesure d'estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

L'honoraire « de résultat ».

Lorsque le cabinet et le client l'ont expressément prévu dans la convention d'honoraires, un complément de rémunération, basé sur l'obtention d'un résultat précis pour le client, peut venir s'ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d'heures. L'honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l'avocat.

Indemnisation et remboursement d'honoraires : le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice.

 

PROTECTION JURIDIQUE

Pensez à vérifier  si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d'assurance. Cette prise en charge par l'assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l'avocat par le client.

L'assureur n'a pas à vous proposer le choix d'un avocat ou à vous imposer leur propre avocat.

Le choix de l'avocat reste libre.

Les honoraires de votre avocat sont pris en charge par la compagnie d'assurance suivant un barème.

 

AIDE JURIDICTIONNELLE


Si vous avez des ressources limitées, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle (AJ) en application du principe de gratuité de la justice. Ainsi, l'aide juridictionnelle permet une prise en charge des frais d'avocat, mais également des frais de procédure annexes, tels que les frais d'expertise ou d'huissier. 

Si toutefois, vous estimez que vos revenus ne vous permettent pas de bénéficier d'une prise en charge totale des frais d'avocat par l'aide juridictionnelle, une prise en charge partielle des frais par l'Etat est possible.